CGV

ONI GANG, micro entreprise basée à Sarreguemines (57200) France, immatriculée au Registre du Commerce  et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 828 156 141, SIRET 828 156 141 00016, représentée par M. Dauffer en qualité de fondateur et gérant.


ONI GANG est contactable via l’onglet “contact” de ce présent site internet, via la page Facebook, Twitter et Instagram. Également via l’adresse mail : contact.onigang@gmail.com


Conditions générales de vente des produits vendus sur : www.onigang.com

Date de dernière mis à jour : 19 Mars 2017


PRÉAMBULE

Les articles suivants régissent tous les produits et procédés de vente proposés par ONI GANG. Toute commande sur ce présent site suppose l'adhésion pleine et entière à ces présentes conditions générales de ventes , sans exceptions ni réserve.


ARTICLE 1 - PRIX


Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (conformément à l’article 293B du CGI) et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ONI GANG ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

ONI GANG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’ONI GANG jusqu'au paiement complet du prix.  

Dès lors que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 2 - COMMANDES


Vous pouvez passer commande sur le site internet www.onigang.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

ONI GANG se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut s'effectuer directement en ligne par carte bancaire via les service de paiement sécurisé en ligne STRIPE

Le règlement de vos achats peut également s'effectuer via le service de paiement sécurisé en ligne PAYPAL.

ARTICLE 4 - RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, ONI GANG procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

Les produits indisponibles sont spécifiés de la mention “Sold Out” sur le présent site internet. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, ce présent site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ONI GANG se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client au moment de sa commande.

ONI GANG n'est pas responsable des éventuels retards de livraison engendré par son prestataire de service.  De plus, ONI GANG n'est pas responsable des éventuels dommages sur la commande lié au transport ce cette dernière.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ONI GANG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, ONI GANG ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d’ONI GANG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE

ONI GANG est une entreprise Française basée en France ces présentes conditions sont soumises et régies conformément à la loi Française. En cas de litiges seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les élément présents sur ce site internet et les éléments relatifs aux produits proposés par ONI GANG sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'exploitation d'ONI GANG. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement ces éléments sauf autorisation écrite et délivrée au préalable par ONI GANG.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

ONI GANG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 11 - ARCHIVAGE ET PREUVES

ONI GANG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés d’ONI GANG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.